Les prix de l'énergie montent en flèche, d'abord à cause de la crise corona et maintenant à cause de la guerre en Ukraine. Malgré les mesures prises précédemment pour que l'énergie reste abordable pour les personnes vulnérables, les prix restent exorbitants. Le 10/3/2022, la ministre de l'Énergie, Tinne Van der Straeten et la Ministre de la lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, ont reçu un certain nombre d'organisations pour discuter de propositions et de mesures visant à lutter contre la précarité énergétique. Les réseaux régionaux de lutte contre la pauvreté, réunis au sein du Réseau belge de lutte contre la pauvreté (BAPN), ont présenté quatre recommandations qu'ils avaient préalablement exprimées.

"Nous demandons au gouvernement fédéral d'ancrer structurellement l'extension du tarif social pour les personnes bénéficiant d'une allocation majorée, d'étendre le tarif social à un plus grand groupe de personnes, le gel temporaire des factures énergétiques pour les personnes ayant un tarif social et de moduler l'accise en fonction du revenu", explique Caroline Van der Hoeven, coordinatrice de BAPN.

Ancrage structurel de l'extension du tarif social

Les réseaux de lutte contre la pauvreté demandent que l'extension du tarif social aux personnes bénéficiant d'une allocation majorée soit rendue structurelle. Cette prolongation est une règle corona introduite à la fin de 2021 et qui a d'abord été appliquée jusqu'au 31/3, puis a été prolongée jusqu'au 30/6/2022. Il ne semble pas que les prix de l'énergie vont baisser de manière significative dans un futur proche. Si la mesure temporaire expire, cela pourrait signifier un désastre financier pour les personnes qui sont déjà en grande difficulté. Seul un ancrage structurel du tarif social pour les personnes avec une allocation majorée peut apporter un soulagement.

Étendre le tarif social à un plus grand groupe de personnes

Une deuxième proposition concerne l'extension du tarif social à un groupe plus large de personnes. Après tout, la classe moyenne moins aisée risque également de connaître de graves difficultés en raison de la hausse des prix de l'énergie. En outre, les réseaux de lutte contre la pauvreté demandent, d'une part, le gel temporaire des factures énergétiques pour les personnes ayant un tarif social et, d'autre part, que le tarif social diminue plus rapidement lorsque les prix du marché baissent. Il faut également trouver une solution pour les personnes qui vivent dans un immeuble à appartements avec des compteurs communs. Il est possible que cela se fasse par le biais du numéro de registre national ou d'une remise forfaitaire directement au consommateur, comme c'est actuellement le cas pour l'eau en Flandre.

Modulation de l'accise en fonction du revenu

Les réseaux de lutte contre la pauvreté ne considèrent pas la réduction de la TVA comme la solution miracle dans le contexte actuel. Cela coûte beaucoup d'argent, qui pourrait être utilisé de manière beaucoup plus efficace. Si une réduction de la TVA est mise en œuvre, il serait préférable de l'accompagner d'une modulation des droits d'accises, de sorte que les personnes à faibles revenus ne reçoivent pas de droits d'accises ou en reçoivent moins, et que les revenus plus élevés contribuent davantage. Nous demandons que cela se fasse en fonction des revenus, et non en fonction de la consommation. En effet, les personnes en situation de pauvreté vivent souvent dans des maisons mal isolées et consomment donc encore une quantité relativement importante d'énergie, même si elles l'utilisent avec parcimonie. L'ajustement des accises présente également l'avantage de pouvoir être adapté plus rapidement.

"Nous nous réjouissons de la discussion constructive avec les ministres Van der Straeten et Lalieux, espérons qu'elles prendront à cœur nos propositions et recommandations afin de s'attaquer réellement à la pauvreté énergétique des personnes vulnérables", souligne Caroline Van der Hoeven.